Publicité des actes

Concernant les modalités de publication des actes règlementaires sur la Commune de Saint Médard Nicourby, le Conseil municipal a décidé, en date du 24 juin 2024 d'opter pour une publicité des actes règlementaires par publication papier à disposition du public en mairie aux horaires d'ouverture.

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De la même manière, le Conseil syndical du SIVU du Pech Larrode dont la Commune de Saint Médard Nicourby est membre, a décidé en date du 9 décembre 2024 d'opter pour les mêmes modalités de publicité des actes. Le secrétariat du SIVU étant en mairie de Saint Médard Nicourby, la délibération est publiée ici même.

Pour information, le SIVU du Pech Larrode est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique regroupant les communes de Montet-et-Bouxal, Sainte-Colombe, Sabadel-Latronquière et Saint Médard Nicourby, et dont la vocation est l'emploi d'un agent technique intercommunal.


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