Formulaires Cerfa de demandes d'urbanisme
Ici vous trouverez les différents formulaires Cerfa de demandes d'urbanisme (version 2025).
(la petite histoire du sigle CERFA ici)
-
cerfa_16701-01-transfert
Publié le 07/08/2025
-
cerfa_16703-01-DP installation et aménagement non soumis à PA
Publié le 07/08/2025
-
cerfa_16700-01-Demande de modification d'une AU en cours
Publié le 07/08/2025
-
cerfa_16702-01-DP construction et travaux non soumis à PC
Publié le 07/08/2025
-
cerfa_16297-03-permis d'aménager
Publié le 07/08/2025
-
cerfa_13409-15-permis de construire autre que maison individuelle
Publié le 07/08/2025
-
cerfa_13406-15-PCMI et ses annexes
Publié le 07/08/2025